Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de ClinicPilot. En créant un compte, ou en installant ou en utilisant l'application ClinicPilot, vous les acceptez. Si vous l'utilisez pour une clinique, vous les acceptez au nom de la clinique et confirmez que vous avez le pouvoir de le faire.

Qui nous sommes

ClinicPilot est un service de Sanskan Digital Services Inc., une société ontarienne située au 6109 Starfield Crescent, Mississauga, Ontario, Canada. Dans les présentes conditions, « nous » et « notre » désignent Sanskan Digital Services Inc.

Ce qu'est ClinicPilot

ClinicPilot est une application de bureau pour Mac et Windows, destinée aux cliniques paramédicales qui utilisent Jane, Walnut EMR, Cliniko, Juvonno ou Universal Office. Elle copie l'horaire de la clinique, en lecture seule, sur l'ordinateur de la clinique : à partir du lien de calendrier que Jane ou Walnut EMR vous fournit, d'une clé d'API Cliniko ou Juvonno, ou au moyen de notre agent installé sur un serveur Universal Office. Elle affiche les plages libres et les patients à qui les offrir. Elle n'écrit jamais dans Jane, Walnut EMR, Cliniko, Juvonno ou Universal Office.

L'application est un logiciel que vous installez. Votre utilisation de celle-ci est également régie par la licence du logiciel ClinicPilot Desktop (ClinicPilot Desktop Software Licence) qui l'accompagne.

Votre licence

Tant que votre essai gratuit ou votre forfait payant est actif, nous accordons à votre clinique une licence non exclusive et non transférable lui permettant d'installer et d'utiliser l'application sur les ordinateurs couverts par son forfait. À la fin d'un forfait, l'application passe en lecture seule. Elle n'est jamais verrouillée. Vous pouvez toujours consulter et exporter vos renseignements. Les nouvelles offres, synchronisations et importations attendent le renouvellement du forfait.

Les renseignements de vos patients restent chez vous

Nous ne recevons, ne conservons ni ne traitons jamais les renseignements personnels de vos patients. Les patients, les rendez-vous, les rapports et les notes restent sur l'ordinateur de votre clinique, ainsi que dans les fichiers de sauvegarde chiffrés que vous choisissez de conserver. Votre clinique en est le dépositaire. Ce qui nous parvient est décrit dans Les données de vos patients, qui fait partie des présentes conditions, et dans notre Politique de confidentialité.

Messages aux patients

ClinicPilot n'envoie pas de messages à vos patients et ne les appelle pas. L'application aide votre personnel à rédiger des offres. Votre clinique les envoie à partir de son propre courriel, de son propre téléphone, de WhatsApp ou de son propre logiciel de gestion, et c'est votre clinique qui en est l'expéditrice.

Ce que ClinicPilot n'est pas

ClinicPilot n'est pas un instrument médical et ne donne aucun conseil clinique. Aucune suggestion de ClinicPilot ne doit éclairer une décision de soins.

Les chiffres relatifs aux revenus et aux plages libres sont des estimations établies à partir des données que fournit votre logiciel de gestion. Ils ne constituent pas des conseils comptables, fiscaux ou juridiques. Vérifiez-les par rapport à vos propres dossiers avant de vous y fier.

Vos responsabilités

• Vous devez avoir le droit de connecter les systèmes que vous connectez, y compris en vertu des conditions propres à votre logiciel de gestion.
• Il vous incombe d'obtenir le consentement de chaque patient avant que votre clinique communique avec lui, et de respecter les demandes de cesser, comme l'exige la loi là où vous exercez.
• Vous êtes responsable de chaque message envoyé par votre clinique, ainsi que de toute pénalité ou réclamation qui en découle.
• Vous êtes responsable de la sécurité des ordinateurs sur lesquels l'application fonctionne : garder le chiffrement du disque activé, protéger votre mot de passe de sauvegarde et votre carte de sauvegarde, et contrôler qui peut se connecter.
• Vous conservez les dossiers de santé aussi longtemps que l'exige votre ordre professionnel. ClinicPilot n'est pas l'archive de votre clinique.
• Vous décidez qui, dans votre équipe, y a accès, et vous devez retirer l'accès des personnes qui partent.
• Vous devez garder confidentiels les mots de passe, les liens de calendrier, les clés d'API et les codes d'association. Avisez-nous sans délai si vous croyez que l'un d'eux a été divulgué.
• N'inscrivez pas les coordonnées d'un patient dans un message de soutien. L'application retire les noms, les numéros de téléphone et les adresses courriel, mais décrivez le problème sans eux.
• Vous devez respecter les lois sur la protection des renseignements personnels, sur les renseignements de santé et anti-pourriel qui s'appliquent à votre clinique.

Utilisation acceptable

Il vous est interdit :

• d'utiliser ClinicPilot à des fins illégales ou pour harceler qui que ce soit
• de copier, de revendre ou de rétroconcevoir l'application, ou d'en retirer des avis
• de l'utiliser pour traiter des renseignements sur des personnes qui ne sont pas des patients de votre clinique
• de partager un compte entre plusieurs personnes, ou de donner accès à quiconque à l'extérieur de votre clinique
• de tester ou de sonder notre sécurité sans notre autorisation écrite

Frais

ClinicPilot coûte 49,99 par mois par clinique, plus taxes, et 14,99 par mois pour chaque personne supplémentaire à l'accueil ou chaque emplacement supplémentaire, plus taxes. Les prix sont dans votre devise locale : dollars américains, canadiens, australiens ou néo-zélandais, livres sterling ou euros. Les prix excluent les taxes de vente applicables, qui sont ajoutées au paiement selon l'adresse de la clinique. Chaque clinique commence par un essai gratuit de 14 jours, sans carte de crédit.

Les forfaits payants sont facturés mensuellement et d'avance par l'intermédiaire de Stripe, taxes applicables en sus. Vous pouvez annuler à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant de modifier un prix.

Mises à jour et disponibilité

L'application se met à jour d'elle-même en dehors des heures d'ouverture de la clinique. Les mises à jour peuvent modifier des fonctionnalités, mais nous ne supprimerons pas votre capacité d'exporter vos renseignements. La synchronisation dépend du fait que Jane, Walnut EMR, Cliniko, Juvonno et Universal Office continuent de fournir ce que vous avez connecté, ce qui échappe à notre contrôle. ClinicPilot est fourni « tel quel ».

Vos données

Vos données vous appartiennent. Elles se trouvent sur votre ordinateur, et vous pouvez les exporter à tout moment, y compris après la fin d'un forfait. Nous ne conservons que votre compte, votre facturation, les liens de licence, ainsi que les diagnostics et les messages de soutien que vous choisissez d'envoyer. Consultez la Politique de confidentialité.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris les pertes de revenus ou de rendez-vous, et notre responsabilité totale est limitée aux frais que vous avez payés au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite ce que la loi ne nous permet pas de limiter.

Fin de l'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment. La désinstaller ne supprime pas vos renseignements : supprimez son dossier de données et vos fichiers de sauvegarde pour les effacer. Vous pouvez nous demander à tout moment de fermer votre compte sur clinicpilot.net. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui contrevient aux présentes conditions.

Modifications des présentes conditions

Nous publions toute modification ici, avec une nouvelle date. Pour une modification importante, nous envoyons un courriel aux propriétaires de compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer d'utiliser ClinicPilot après ce délai signifie que vous acceptez la modification.

Noms d'autres entreprises

Jane est une marque de commerce de Jane Software Inc. Cliniko est un produit de Red Guava Pty. Ltd. Walnut EMR est un produit de Walnut Health Technologies Inc. Universal Office est un produit d'Antibex Software. ClinicPilot n'est affilié à aucune de ces entreprises ni approuvé par elles.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Si votre clinique est située hors du Canada, la page Clinics outside Canada (en anglais) fait partie des présentes conditions. Elle énonce vos droits en vertu des lois sur la protection du consommateur et des renseignements personnels de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni, de l'Irlande et du reste de l'UE et, là où elle diffère des présentes conditions, elle s'applique.

Coordonnées

info@clinicpilot.net
Avis juridiques : karthik@clinicpilot.net
Sanskan Digital Services Inc., 6109 Starfield Crescent, Mississauga, Ontario, Canada